J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17035

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Arrêtés du 10 novembre 1998 portant délégation de signature

NOR : ECOX9803258A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 6 et 63 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu le décret du 5 novembre 1998 portant nomination de M. Jean Bassères en qualité de directeur général de la comptabilité publique ;
Vu les arrêtés du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Pierre-Louis Mariel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Pierre-Louis Mariel, délégation est donnée à MM. Daniel Métayer, Bernard Limal, Jean-François Berthier, Jean-Baptiste Gillet et Mme Nathalie Morin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, sous-directeur, délégation est donnée à M. Hervé Grosskopf, Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveurs des finances, à M. Gérard Poggioli et Mme Martine Prince, administrateurs civils, à MM. Alfred Fuentes et Jean-Daniel Heckmann, directeurs départementaux du Trésor public, et à Mme Anne Demailly, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer ou de Mme Martine Prince, délégation est donnée à Mme Sophie Lopez, directrice départementale du Trésor public, et à Mme Micheline Laout, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Dominique de Roquefeuil, Philippe Parisien et Jean-Luc Brenner, administrateurs civils, et à M. Etienne Effa, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal et de MM. Christian Blondeel et Philippe Parisien, délégation est donnée à M. Daniel Guillier, receveur-percepteur du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Danièle Mouginot de Blasi et à MM. Eric Nouvel et Christian Laurent, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Eric Nouvel, délégation est donnée à M. Serge Monbec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Christian Laurent, délégation est donnée à Mme Danièle Coguic et M. Jean-Pierre Mantey, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Jacqueline Jacquemin et M. Alain Thébault, receveurs des finances, et à MM. François Tanguy et Christophe Radureau, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Morin, sous-directrice, délégation est donnée à MM. Alain Didier et Marc Thoumieu, administrateurs civils, et à Mme Christiane Metge et M. Edouard Dussol, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Morin, délégation est donnée à Mme Christiane Metge et M. Edouard Dussol, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1998.


Dominique Strauss-Kahn